DROIT DU PREJUDICE CORPOREL

LE DROIT DU PREJUDICE CORPOREL EST UNE BRANCHE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Elle est destinée à permettre l'indemnisation, pour les victimes directes ou indirectes, d'un ou plusieurs préjudices résultant notamment :

• d'une agression,

• d'un attentat,

• d'un accident de la circulation (accident de moto, scooter, vélo, accident de voiture),

• d'un accident de la vie (accident domestique, accident de sport…),

• d'une erreur médicale,

• d'un accident du travail.

La maîtrise du droit du préjudice corporel est également nécessaire du point de vue des responsables dont la charge de l'indemnisation est recherchée.

Le cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, Sacha SANCHEZ conseille ou assiste des particuliers ou des professionnels dans ce domaine.

L'ASSISTANCE  ET LE CONSEIL DE L'AVOCAT SONT NECESSAIRES POUR DETERMINER :

• à qui demander une indemnisation par exemple l'auteur de l'accident, son assureur, le Fonds de garantie en cas de responsable inconnu…

• si les conditions de la responsabilité sont réunies : à ce titre la négociation avec les compagnies d'assurance est une étape importante, pour que leur garantie soit reconnue.

• l'étendue du préjudice : la phase d'expertise médicale est un moment où l'avocat est un acteur utile aux côtés de l'expert d'assurance ou judiciaire, du médecin-conseil…

• les postes exhaustifs de préjudice actuels ou futurs : préjudices patrimoniaux (perte de gains actuels ou futurs, assistance tierce-personne, capitalisation…) et extra-patrimoniaux (prix de la douleur, déficit fonctionnel, préjudice d'agrément…)

• si la transaction proposée par une Assurance est conforme à tous les droits de la victime et donc si une négociation est envisageable.

• La voie judiciaire (pénale ou civile) la plus adaptée

• Les modalités d'exécution pour recouvrer l'indemnisation,

Une bonne expérience du domaine est nécessaire pour définir les différents types de préjudice, spécifique à chacun :

• Déficit fonctionnel permanent ou provisoire, total ou partiel (évaluation des blessures).

• Evaluation de la souffrance et du préjudice esthétique.

• Préjudice d'agrément (diminution totale ou partielle des activités quotidiennes ou sportives).

• Préjudice sexuel à multiples composantes (préjudice d'établissement, préjudice de reproduction…).

• Préjudice moral.

• Préjudice par ricochet des membres de la famille.

• Pertes de revenus et incidence professionnelle.

• Préjudice scolaire ou de formation.

Les préjudices ne peuvent être ici repris de manière exhaustive, tant ils sont nombreux et complexes, mais font l'objet d'un examen personnalisé, pour chacun, par le cabinet d'avocats.

Statistiquement, les accidents de motos, ou de deux-roues, sont les plus graves, au regard des conséquences, et nécessitent une prise en charge spécifique.

Ils peuvent entraîner des invalidités, des infirmités ou des troubles psychologiques, qui doivent être pris en compte dans la durée.

Les accidents de motos, de vélos, ou de scooters, nécessitent une bonne connaissance du Code de la route et des spécificités de la conduite de ce type de véhicule.

Le cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, Sacha SANCHEZ délivre des consultations pour préparer au mieux les dossiers d'indemnisation, et intervient dans un cadre amiable et/ou judiciaire.

Le cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, Sacha SANCHEZ qui est situé à Nice, peut toutefois plaider devant toutes les juridictions de France (notamment 06, 83, 04, 13), à Monaco ou en Europe avec des cabinets partenaires (avocats correspondants, experts médicaux, experts en accidentologie, prothésistes…).