DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

ET DROIT DES SUCCESSIONS

LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX ET LE DROIT DES SUCCESSIONS CONCERNENT LES PERSONNES MARIEES, DIVORCEES, LES PARENTS, GRANDS-PARENTS, ENFANTS, HERITIERS, LEGATAIRES…

Le cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, conseille ou assiste des particuliers (divorcés ou en instances de divorce, héritiers…) ou des professionnels dans ce domaine (gestionnaires de patrimoines ou avocats dans le cadre de dossiers complexes).

Il s'agit d'un domaine d'intervention majeur du cabinet, Me Olivier FLEJOU ayant enseigné le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions à l'Université d'Aix-Marseille III, et M° Anne-Hélène PINEAU ayant une expertise de plus de 20 ans en matière de régimes matrimoniaux.

DES INTERROGATIONS SUR LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX OU LE DROIT DES SUCCESSIONS ?

Le droit des régimes matrimoniaux est la matière qui connaît des règles qui s'appliquent aux époux liés par le mariage (nature des biens, sort des dettes, règles de gestion…) et au moment de la dissolution de leur union ( sort des flux pendant le mariage, récompenses, créance, affectation des biens en fonction de leur nature…)

Le droit des successions est la matière qui connaît des règles relatives au partage et à l'indivision, après un décès.

Le cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, dispose de compétences reconnues dans ce domaine, délivrant des consultations à d'autres professionnels (avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine…).

LES FAMILLES VIVENT EPARPILLEES SUR LE TERRITOIRE ET LA LOI DEFINIT L'ENDROIT OU IL FAUT AGIR.

Le cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, qui est situé à Nice, peut toutefois plaider devant toutes les juridictions de France (notamment 06, 83, 04, 13), à Monaco ou en Europe avec des cabinets partenaires.

Les règles de droit international privé doivent être spécifiquement appliquées en fonction des éléments d'extranéité (lieu du mariage, choix de la loi applicable, lieu du décès, lieu des biens détenus…).

Le cabinet d'avocat est situé au 54 rue Rossini, près de la Gare de Nice-ville, pour ceux qui souhaitent s'y rendre en train ou à cinq minutes à pieds de la station de Tramway Alsace Lorraine (ligne 2).

MARIAGE, DIVORCE, DECES SONT DES MOMENTS OU LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX OU LE DROIT DES SUCCESSIONS VIENNENT AIDER A MIEUX APPREHENDER L'AVENIR

Désormais, un cabinet d'avocat peut intervenir dans le cadre d'un partage amiable, qui lorsqu'il ne comporte pas de biens immobiliers et/ou en fonction du montant de l'actif pour une succession, ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un Notaire.

Le cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, dont la compétence en matière de droit des successions, de partage, de règlement d'indivision et de droit relatif à l'héritage, est reconnue, peut intervenir dans le cadre d'une consultation, d'une transaction ou d'une procédure.

Nous travaillons en collaboration avec de nombreux notaires ou avocats qui sollicitent notre expertise dans des cas spécifiques.

PREVOIR L'AVENIR NECESSITE DE CONNAITRE SES DROITS PAR AVANCE.

Pour vérifier les droits d'un héritier, le Cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, peut conseiller, délivrer une consultation ou même représenter ses clients dans le cadre de la succession.

Nous intervenons pour fournir des conseils en matière d'optimisation patrimoniale ou de protection du conjoint survivant :

- Avant le mariage pour le choix du régime, en fonction de la situation de chacun (commerçant, fonctionnaire, salarié, indépendant).

- Pendant le mariage, pour le choix d'un changement de régime.

- Pendant la vie de la famille, pour mettre en place des donations, donations-partages, des testaments ou autres institutions (assurance-vie, fiducie, constitution de société, SCI, SARL, mandat posthume, mandat de protection future…).

Le Cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU, Anne-Hélène PINEAU, intervient dans le cadre amiable, comme dans le cadre contentieux, en cas de procès portant sur les successions.

Des conseils avant de se marier ou pour préparer sa succession peuvent éviter des contentieux longs et coûteux.